Conditions générales de ventes

1- Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le site Divinaloe.com, dont le siège social se situe 129 rue de Douai, 59000 Lille, auprès d’acheteurs non professionnels, dans le monde entier et désirant acquérir les produits proposés à la vente par DIVIN’ALOE sur son site Internet www.divinaloe.com, à savoir des produits alimentaires à base d’aloé véra (dénommée ci-après « Produit »).

Le fait de commander sur le site Internet divinaloe.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à DIVIN’ALOE.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder, d’éditer ou de copier les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde, l’édition ou la copie de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et s’appliquent aux transactions conclues postérieurement.

2- Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

2.1. Navigation à l’intérieur du site
Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par DIVIN’ALOE sur son Site.

Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. Les offres de Produit s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

2.2. Enregistrement d’une commande

Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case “Ajouter au panier”.

Sur le site internet, à tout moment, le Client pourra :

– Obtenir le détail des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur “Voir mon panier”,

– Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur “Continuer mes achats”,

– Terminer sa sélection de Produit et commander ces Produits en cliquant sur “Commander”.

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur “Commander”, le Client devra s’identifier, soit en saisissant son adresse mail et son mot de passe confidentiel, s’il a déjà créé son compte, soit en cliquant sur “créer mon compte” dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom et adresse postale. En outre, le Client devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site. Le Client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste de son consentement.

Une fois le Client identifié, il devra valider l’adresse de livraison. Un bon de commande apparaîtra à l’écran, détaillant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du Client, l’adresse de livraison des Produits. Le Client pourra corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande. Si tel est le cas, un nouveau bon de commande sera automatiquement édité.

2.3. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance du bon de commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier cochera la case d’acceptation des présentes conditions générales de vente et cliquera sur « confirmer la commande ». Ce deuxième clic constitue une signature électronique. Cette signature a valeur entre les Parties au même titre qu’une signature manuscrite. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de DIVIN’ALOE par l’intermédiaire de son prestataire fournisseur de la solution informatique ( Prestashop ), eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Le Client pourra choisir le mode de paiement qu’il souhaite, parmi ceux proposés par DIVIN’ALOE et procédera au paiement des Produits dans les conditions de l’article 5.

2.4. Récapitulatif de la commande
Lorsqu’il aura validé son mode de paiement sur le site (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d’expiration), un récapitulatif de la commande du Client s’affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’affichage du récapitulatif de la commande par DIVIN’ALOE, lequel vaut accusé de réception de la commande.

2.5 Généralités
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DIVIN’ALOE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

En tout état de cause, DIVIN’ALOE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de litige existant avec le Client, (ii) de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, (iii) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de DIVIN’ALOE ne pourra alors être engagée.

 

3- Disponibilité des Produits
Les offres de Produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande par le Client, DIVIN’ALOE s’engage à l’en informer dans les 8 jours et à indiquer au Client le délai d’attente pour la réception du Produit commandé. Si le Client le désire, il pourra demander l’annulation de la commande (remboursement par chèque ou par virement bancaire dans un délai de 30 jours) ou l’échange de la commande en contactant DIVIN’ALOE par mail à l’adresse de contact.

 

4- Tarifs
Les Produits sont commercialisés aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande parDIVIN’ALOE. Les prix sont exprimés en Euros. Ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés, le cas échéant, en supplément sur la base du tarif applicable au jour de la commande.

 

DIVIN’ALOE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

 

Le prix indiqué dans le bon de commande édité par DIVIN’ALOE en accord total avec STRIPE est le prix définitif et inclut les frais de transport et de livraison. Le paiement lui-même ne sera considéré comme exécuté qu’après encaissement effectif des fonds par DIVIN’ALOE.

 

DIVIN’ALOE ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par DIVIN’ALOE.

 

5- Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

 

– Par carte bancaire ou par virement depuis un compte STRIPE

 

Le Client cliquera sur le mode de paiement qui lui conviendra.

 

Si le Client commande par carte bancaire, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). En choisissant un règlement immédiat par carte bancaire via la plateforme STRIPE. Cela sous-entend qu’à aucun moment DIVIN’ALOE ne sera en possession des coordonnées bancaires de son client. Celles-ci transiteront et seront sécurisées au normes DSP2 éditées et entrées en vigueur au 13 janvier 2018 par les serveurs STRIPE. Ainsi la responsabilité de DIVIN’ALOE ne peut être engagée en cas de soustraction frauduleuse des données bancaires du Client.

 

6- Livraisons
DIVIN’ALOE propose de livrer les Produits dans les pays indiqués sur la liste de pays de livraison figurant dans le tarif applicable au jour de la commande.

DIVIN’ALOE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans un délai de trente jours à compter de la commande. En cas de livraison à l’adresse indiquée par le Client, un courriel lui sera adressé afin de l’informer de l’expédition des Produits et du numéro permettant de suivre la livraison de ses Produits auprès du transporteur désigné. Il est seul responsable de ce suivi, notamment en s’assurant d’une présence physique au jour et heure convenus pour la livraison afin d’optimiser la date de consommation des Produits.

Parallèlement, si les Produits commandés dont la valeur totale excède celle indiquée à l’article R 114-1 du Code de la consommation n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la grève des transports et/ou des services postaux, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou de DIVIN’ALOE. Le contrat sera, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par DIVIN’ALOE, de la lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours moins les frais inhérent au transfert de devises via STRIPE.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les Produits sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. DIVIN’ALOE ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport. De la même manière, DIVIN’ALOE ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de perte du colis, ou en cas de commande indiquée “livrée” mais non parvenue chez le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Au vu de la nature des Produits, il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former une réclamation écrite pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par DIVIN’ALOE.

DIVIN’ALOE remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

7- Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits de DIVIN’ALOE, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

8- Absence de droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours.

9- Obligations du Client

DIVIN’ALOE rappelle que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par la personne titulaire de l’autorité parentale.

10- Responsabilité de DIVIN’ALOE – Garantie

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Les Produits fournis par DIVIN’ALOE bénéficient, conformément aux dispositions légales :

– De la garantie de conformité,

– De la garantie contre les vices cachés affectant les Produits livrés et les rendant impropres à la consommation.

 

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise conservation de la part du Client, comme en cas de force majeure. La garantie de DIVIN’ALOE est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer DIVIN’ALOE, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à DIVIN’ALOE à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. Pour les vices cachés, le délai dans lequel le Client devra en informer DIVIN’ALOE est de 48 heures à compter de la survenance du vice et le délai de retour de sept jours à compter de la survenance du vice. Par ailleurs, les Produits vendus par DIVIN’ALOE sont réputés différents les uns des autres par la couleur ou le goût relativement à la nature même du produit. Celui-ci est assujetti aux différences de température et de météorologie au moment de sa récolte.

 

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par DIVIN’ALOE, des Produits retournés par le Client.

Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le site Internet ne doivent pas constituer à elles seules la base d’engagement du Client qui ne peut se dispenser de prendre connaissance du descriptif des Produits les accompagnant. Elles ne sauraient donc à seules engager la responsabilité de DIVIN’ALOE.

DIVIN’ALOE ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant s’il apporte la preuve que tout retard ou inexécution est consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française, ou est imputable au Client ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

11- Informatiques et libertés

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante : DIVIN’ALOE – 129 rue de Douai, 59000 Lille ou à l’adresse mail suivante contact@divinaloe.com

Les données personnelles du Client pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par voie électronique, par DIVIN’ALOE sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable et express du Client.

12- Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de DIVIN’ALOE et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, DIVIN’ALOE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les recettes, études, dessins, modèles, photographies, etc en relation avec les Produits. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites recettes, études, dessins, modèles et photographies, etc.

13- Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14- Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

15- Litiges – Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée entre les Parties. A défaut d’accord pendant un délai de 2 mois, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Les présentes conditions générales de vente et opérations qui y sont visées sont régies par le droit français.